Politique de confidentialité

Votre DAF virtuel s'appuie uniquement sur les données financières de votre entreprise saisies ou importées dans C Mon DAF, et sur les calculs de nos moteurs financiers. Il ne calcule pas lui-même et n'invente rien : s'il n'a pas l'information, il vous le dit.

DAF virtuel propulsé par l’IA — pas une personne ; aucun conseil juridique ou fiscal certifié. Les accès respectent les permissions de chaque utilisateur. Les sources des chiffres et les dates connues sont indiquées ; une date absente reste non disponible.

Le responsable du traitement des données réalisées dans le cadre du service C Mon DAF est CMDF Financial Technologies.

Coordonnées complètes : [À COMPLÉTER]. Contact : r.renia@cmondaf.com.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Si une désignation intervient, ses coordonnées seront publiées ici.

Le service traite les catégories de données réellement présentes dans l'application :

• données de compte : adresse e-mail, identifiant technique, données d'authentification gérées par notre prestataire d'authentification ;
• données d'entreprise : dénomination, identifiants officiels (SIREN/SIRET), informations légales publiques associées ;
• données d'appartenance et d'autorisation : rôle et permissions au sein d'une entreprise ;
• données financières renseignées ou importées : soldes, transactions, factures, échéances, emprunts, saisies manuelles ;
• résultats produits : indicateurs, prévisions, simulations, historiques de décisions et journaux d'actions sensibles ;
• données d'abonnement et d'usage : formule, période d'essai, compteurs d'utilisation ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Les données financières ne sont pas vendues.

• fourniture du service et exécution du contrat : gestion du compte, des entreprises, des accès, des calculs et des restitutions ;
• sécurité du service et prévention des accès non autorisés : intérêt légitime ;
• amélioration et correction du service : intérêt légitime ;
• respect des obligations légales applicables : obligation légale ;
• traceurs facultatifs de préférence d'affichage : consentement.

Les données financières sont rattachées à une entreprise et cloisonnées par entreprise. Leur accès dépend de l'appartenance à l'entreprise et des permissions attribuées, contrôlées côté serveur.

Les données de démonstration sont strictement séparées des données réelles et ne sont jamais mélangées aux données de production.

Lorsqu'une fonctionnalité d'échange en langage naturel est active, elle sert uniquement à expliquer ou reformuler une analyse. Les résultats financiers restent produits par des moteurs déterministes.

Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Le détail des éventuels prestataires de cette fonctionnalité sera publié ici lorsqu'il sera contractuellement établi : [À COMPLÉTER].

Les relevés sont déposés par les utilisateurs autorisés. Le contrôle du compte utilise une empreinte et un identifiant masqué ; l’IBAN complet n’est pas enregistré dans l’identité du compte. Les opérations et soldes sont traités par les moteurs déterministes, pas par l’agent IA.

Les données sont accessibles aux personnes autorisées au sein de l'entreprise concernée et, dans la stricte mesure nécessaire, aux personnes habilitées chez l'éditeur.

Des prestataires techniques interviennent pour l'hébergement de l'application, la base de données et l'authentification. Le registre détaillé des sous-traitants, leurs localisations et les garanties applicables aux éventuels transferts hors Union européenne seront publiés après vérification contractuelle : [À COMPLÉTER].

Les données de compte et d'entreprise sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables.

Les durées précises par catégorie seront publiées après validation juridique : [À COMPLÉTER]. Aucune durée n'est indiquée sans validation.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent auprès de r.renia@cmondaf.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les accès sont individuels et authentifiés. Le cloisonnement par entreprise est appliqué au niveau de la base de données et les autorisations sont vérifiées côté serveur. Les actions sensibles sont journalisées.

Les secrets techniques ne sont jamais exposés au navigateur. Aucune certification n'est revendiquée.

Pour vous assister, l'opérateur de C Mon DAF peut consulter en lecture seule les informations de votre entreprise. Chaque consultation est enregistrée (date et heure) et visible par le gestionnaire de l'entreprise dans Paramètres, rubrique « Accès support C Mon DAF ». Les mots de passe, l'IBAN, le détail des libellés bancaires et le contenu des échanges avec le Copilote ne sont pas affichés.

Voir la politique relative aux cookies et traceurs.