Conditions Générales de Vente des abonnements C Mon DAF

Trois offres sont proposées : Essentiel, Pro et Pilotage. Les prix sont indiqués hors taxes, par mois et par entreprise, sur la page Tarifs. Les simulations d'embauche et d'investissement sont incluses dans l'offre Pilotage.

Avec engagement 12 mois : prix réduit, paiement mensuel, pas de résiliation avec effet avant la fin des 12 mois (sauf cas prévus aux CGV). Vous êtes prévenu 90, 60 et 30 jours avant l'échéance, puis vous choisissez d'arrêter ou de passer sans engagement : jamais de reconduction tacite. Sans engagement : résiliable à tout moment, effet à la fin du mois payé.

L'engagement est accepté avant le paiement par une case à cocher indiquant le prix mensuel et le total sur 12 mois. La date d'acceptation et la version des présentes conditions sont enregistrées.

Pendant l'engagement, l'accès reste actif et la facturation mensuelle continue jusqu'à l'échéance. Les mois restants ne sont pas remboursés.

Avant l'échéance, des rappels sont adressés 90, 60 et 30 jours avant la date de fin. Le client choisit d'arrêter à l'échéance ou de passer à l'offre sans engagement. Sans choix, l'abonnement prend fin à l'échéance : aucune reconduction tacite.

Le passage à une offre supérieure est possible à tout moment ; il ouvre un nouvel engagement de 12 mois à partir de la date du changement. Le passage à une offre inférieure n'est possible qu'à l'échéance de l'engagement en cours.

• Manquement grave du prestataire.
• Force majeure.
• Accord écrit entre les parties.

À valider par le conseil juridique : définition précise, conditions, préavis et effets de chaque cas de sortie anticipée ; conformité aux règles applicables aux contrats entre professionnels.

Résiliable à tout moment depuis l'espace abonné, avec effet à la fin de la période déjà payée.

À valider par le conseil juridique : identité complète du vendeur, modalités de paiement et de retard, droit applicable, juridiction compétente, médiation.